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Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

Photo d'un secteur coquillierTrois organismes du gouvernement fédéral unissent leurs efforts dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques : Environnement Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments ainsi que Pêches et Océans Canada.

Le gouvernement canadien gère la cueillette des mollusques en fonction des deux règlements suivants : le Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé et le Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985.

Outre les fermetures des secteurs coquilliers pour raison de contamination, certaines zones de pêche peuvent également être fermées durant certaines périodes de l’année pour des motifs de conservation des stocks. Ces périodes de fermeture sont prévues à l’Annexe X.1 du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et il est à noter qu’elles peuvent être modifiées par ordonnance.


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Date de création : 2003-07-10
Date de mise à jour : 2012-06-19
Date de révision : 2011-01-20
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